Informations concernant l’existence du Canal d’Éthique du Groupe Ziacom
Afin de renforcer une véritable culture de conformité, d’intégrité et de responsabilité d’entreprise, et d’agir en cohérence avec ses valeurs et principes, le Groupe Ziacom a mis en place un Système Interne d’Information confidentiel, dénommé Canal Éthique.
Ce canal constitue le moyen formel par lequel toute personne faisant partie du Groupe ou entretenant avec lui une relation professionnelle peut signaler, de manière sécurisée, confidentielle et responsable, des faits ou comportements susceptibles de constituer :
Il est également rappelé que la responsabilité ne repose pas uniquement sur l’auteur d’une infraction, mais également sur toute personne qui, ayant connaissance d’un comportement inapproprié, le tolère, l’approuve ou ne le signale pas immédiatement à ses supérieurs hiérarchiques ou au responsable du Canal Éthique.
Fonctionnement et principes du Canal d’Éthique
Le non-respect de l’obligation de signalement constitue une faute disciplinaire très grave.
La collaboration de tous est essentielle pour garantir l’efficacité du programme de conformité pénale de l’entreprise.
Le Canal Éthique est le Système Interne d’Information mis en place par l’organisation afin de permettre la communication sécurisée, confidentielle et, le cas échéant, anonyme, de conduites susceptibles de constituer des manquements réglementaires ou des violations des principes et valeurs de l’entreprise.
Il fait partie intégrante du modèle de conformité et de prévention des risques de la société
Peut l’utiliser toute personne faisant partie de l’organisation ou entretenant avec elle une relation professionnelle, notamment les salarié(e)s, ancien(ne)s salarié(e)s, collaborateur(trice)s, fournisseurs, clients ou autres tiers liés.
Oui. Le Canal Éthique permet les communications anonymes.
Toutefois, l’identification est recommandée lorsque cela est possible, car elle facilite l’enquête et garantit une protection plus efficace contre d’éventuelles représailles
La procédure est traitée dans le respect des délais prévus par la réglementation applicable, avec un délai maximum ordinaire de trois mois pour apporter une réponse à la personne ayant effectué la communication, sauf en cas de complexité particulière.
Toute conduite susceptible de constituer une infraction administrative grave ou très grave, notamment lorsqu’elle entraîne un préjudice financier pour le Trésor public et/ou pour la Sécurité sociale.
Toute action ou omission affectant l’Union européenne, notamment dans les domaines suivants :
Les actions ou omissions ayant une incidence sur le marché intérieur de l’Union européenne en matière de concurrence et d’aides d’État, ainsi que les infractions liées à l’impôt sur les sociétés ou aux pratiques visant à obtenir des avantages fiscaux contraires à l’esprit de la réglementation applicable.
Les informations relatives à des opérations ou pratiques susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux et/ou au financement du terrorisme dans le cadre des activités du Groupe Ziacom.
Toute action constituant une mesure de représailles ou une conséquence négative à l’encontre de salariés ou de collaborateurs ayant communiqué, de bonne foi, une possible irrégularité ou ayant participé à une enquête.